Version applicable à compter du 1er octobre 2025
En réservant un séjour ou toute prestation auprès de Faubourg 21, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières du tarif choisi, et les accepte sans réserve.
Le Client reconnaît avoir reçu, avant toute réservation, de manière lisible et compréhensible, toutes les informations essentielles concernant les services, notamment les caractéristiques essentielles des services, le prix toutes taxes comprise, les modalités de paiement et d’exécution.
Article 1 – Réservation et Capacité
Pour effectuer une réservation, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans. La Réservation devient effective après acceptation des conditions générales, communication des coordonnées bancaires ou paiement d’un acompte, et confirmation par l’Établissement par e-mail.
- Une réservation est nominative et non cessible sans accord préalable de l’Établissement.
- Pour garantir la réservation, le Client doit fournir ses coordonnées de carte de crédit ou de débit (Visa, MasterCard, American Express étant généralement acceptées).
- Les tarifs publiés ne sont pas valables pour les Réservations de Groupe (Réservation de Groupe étant définie comme une réservation de 4 chambres/suites ou plus. L’Établissement se réserve le droit d’appliquer des conditions spéciales ou d’annuler les réservations identifiées comme Groupe si le client n’accepte pas les conditions spéciales applicables.
Article 2 – Tarifs et Paiement
2.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix comprennent uniquement les prestations explicitement mentionnées dans la confirmation de Réservation. Toute modification du taux de TVA ou l’instauration de nouvelles taxes sera répercutée automatiquement.
2.2 Paiement
- Les réservations non remboursables sont débitées à la réservation.
- Les réservations flexibles sont chargées 2 jours avant l’arrivée. En cas d’échec du chargement, le Client est averti de l’annulation de sa réservation.
- Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres). Les chèques ne sont pas acceptés.
Article 3 – Annulation, Modification, et Non-présentation (No-Show)
Les conditions d’annulation varient selon le tarif réservé.
- Les offres non remboursables sont fermes et définitives.
- Pour les tarifs flexibles, aucun remboursement est possible après le chargement de la carte deux jours avant l’arrivée.
- En cas de départ anticipé, la totalité du séjour initialement réservé reste due.
Article 4 – Conditions d’Arrivée et de Départ
- Arrivée : La chambre est garantie à partir de 15 heures. Des frais d’arrivée anticipée seront chargés en cas d’arrivée avant 15 heures. La présentation d’une pièce d’identité originale de l’ensemble des occupants est obligatoire pour l’enregistrement.
- Départ : La chambre doit être libérée au plus tard à 12h00. Tout départ tardif entraînera la facturation de frais supplémentaires.
Article 5 – Restrictions Spécifiques
- Enfants : L’Établissement Faubourg 21 est strictement réservé aux adultes. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à séjourner dans l’Établissement.
- Animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans l’Établissement, y compris dans les chambres et les espaces communs, sans exception.
- Politique Non-Fumeur : Les chambres et tous les espaces intérieurs de Faubourg 21 sont strictement non-fumeurs. Tout manquement entraînera des frais de nettoyage et de remise en état.
Article 6 – Dépôt de Garantie
Une empreinte bancaire pourra être effectuée à l’arrivée à titre de caution. Ce dépôt pourra être utilisé en cas de :
- Dégradations ou frais de remise en état dans la chambre ou les parties communes.
- Prestations impayées ou consommations supplémentaires.
- Non-respect du règlement intérieur ou des restrictions spécifiques.
Article 7 – Comportement, Sécurité
- Les Clients doivent respecter la tranquillité des lieux
- Les visiteurs extérieurs ne sont pas autorisés sans enregistrement préalable et accord de l’Établissement.
- Tout comportement inapproprié ou enfreignant le règlement pourra entraîner une exclusion immédiate de l’Établissement, sans remboursement du séjour.
Article 8 – Responsabilité et Assurance
- En cas de vol, l’article 1952 et 1953 du code civil belge sont d’application.
- Les clients restent responsables de leur véhicule durant toute la durée de leur présence au sein de l’Etablissement.
- En cas de dommage causé par le Client aux biens, équipements, ou locaux de l’Établissement, tous les frais de réparation et de remise en état seront facturés au Client.
Article 9 – Force Majeure et Délogement
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, sinistre rendant l’hébergement impossible, etc.), l’exécution des obligations contractuelles peut être suspendue.
- Si un événement imprévu empêche l’hébergement, l’Établissement pourra proposer un hébergement alternatif de catégorie équivalente ou annuler la réservation avec remboursement intégral si l’impossibilité dépasse un certain délai
- L’Établissement ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou retard causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable.
Article 10 – Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément aux lois belges et européennes relatives à la protection des données (notamment le RGPD) et sont utilisées dans le cadre des réservations et de la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de ses données.
Article 11 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le Droit Belge.
Tout litige survenant dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales doit faire l’objet d’une tentative de résolution amiable en premier lieu.
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
